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Carte d’électeur

Lieu : Mairie du lieu de résidence.
Renseignements ou pièces à fournir : carte nationale d'identité ou livret de famille, un justificatif de domicile.

Observations : avoir 18 ans et la nationalité française.
L'inscription sur les listes électorales se fait jusqu'au 31 décembre. Elle est normalement automatique pour les jeunes gens atteignant 18 ans (vérifier cependant auprès de votre mairie).


Carte grise
Lieu : Préfecture de Lille.
Renseignements ou pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte nationale d'identité, justificatif de domicile.


Carte nationale d’identité (valable 10 ans)
Lieu : Mairie du lieu de domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : un justificatif d’Etat civil, un justificatif de nationalité française, 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), un justificatif de domicile.

Observations : le demandeur doit se présenter personnellement, délai d'obtention variable.


Carte nationale d’identité pour les personnes mineures (valable 10 ans)
Lieu : Mairie du lieu de domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 6 mois, un acte de mariage intégral des parents, 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), un justificatif récent de domicile du représentant légal, le cas échéant, la preuve de la nationalité française, le formu-laire de demande rempli et signé par le représentantlégal, une pièce d’identité du représentant légal et du mineur.

Observations : remis en la présence du mineur et de son représentant légal, délai d'obtention variable.
Selon les cas : le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale,
le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.


Casier judiciaire

Lieu : Casier Judiciaire National 107 rue Landreau 44035 NANTES CEDEX.
Renseignements ou pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d'identité.

Observations : joindre une enveloppe timbrée avec adresse à la demande écrite.


Certificat d’hérédité
Lieu : Mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile d’un des héritiers.
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille du défunt et adresses de tous les héritiers.

Observations : somme inférieure à 5.336 €, mairie du dernier domicile du défunt, somme supérieure à 5.336 €, s'adresser au Greffier du Tribunal ou le notaire chargé de la succession.


Certificat de nationalité
Lieu : Greffe du Tribunal d'Instance.
Renseignements ou pièces à fournir : un justificatif d’identité française
ou étranger ou titre de séjour, un justificatif de domicile.

Observations : possibilité de l’obtenir par internet sur le site du Ministère de l’Intérieur.


Certificat de non gage
Lieu : Préfecture de Lille, du lieu d’immatriculation.
Renseignements ou pièces à fournir : carte grise du véhicule.


Certificat de résidence
Lieu : Mairie du domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : attestation sur l'honneur par l'intéressé
(imprimé fourni gratuitement en mairie), un justificatif de domicile, carte d’identité nationale.


Certificat de vaccination
Lieu : Mairie.
Renseignements ou pièces à fournir : certificats originaux ou carnet de santé.


Certificat de vie maritale
Lieu : Mairie du domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : carte nationale d'identité, justificatif de domicile.

Observations : Délai d'obtention 48 heures.


Cimetière (concession)
Lieu : Mairie du lieu de décès.
Renseignements ou pièces à fournir : dossier à retirer en mairie.


Copie de jugement de divorce
Lieu : l’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.


Déclaration de décès
Lieu : Mairie du lieu de décès.
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille,
certificat de décès délivré par le médecin.


Déclaration de naissance
Lieu : Mairie du lieu de naissance.
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat de naissance.


Duplicata du livret de famille
Lieu : Mairie du domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : date du mariage, noms et prénoms des conjoints, date et lieu de naissance des enfants

Observations : joindre le livret à remplacer ou le certificat de déclaration de perte.


Extrait d’acte de décès
En ligne : vous pouvez dorénavant faire votre demande d'acte via notre site,
pour y accéder > cliquez ici <.

Lieu :
Mairie du lieu de décès ou dernier domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : date du décès, nom et prénom de la personne décédée.

Observations : pour les demandes faites par correspondance, il est recommandé de fournir une enveloppe timbrée avec adresse.


Extrait d’acte de mariage
En ligne : vous pouvez dorénavant faire votre demande d'acte via notre site,
pour y accéder > cliquez ici <.

Lieu :
Mairie du lieu de mariage.
Renseignements ou pièces à fournir : date du mariage, noms et prénoms des conjoints.

Observations : pour les demandes faites par correspondance, il est recommandé de fournir une enveloppe timbrée avec adresse.


Extrait d’acte de naissance
En ligne : vous pouvez dorénavant faire votre demande d'acte via notre site,
pour y accéder > cliquez ici <.

Lieu :
Mairie du lieu de naissance.
Renseignements ou pièces à fournir : Nom, Prénom et date de naissance.


Légalisation de signature
Lieu : Mairie du domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : signature devant le responsable du service, fournir une pièce d'identité.

Observations : Délai d'obtention 48 heures.


Mariage
Lieu : Mairie du lieu de domicile ou de résidence principale.
Renseignements ou pièces à fournir : dossier à retirer en mairie.

Observations : A partir de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes
(avant dispense du Procureur de la République)
.


PACS
Lieu : Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : La convention qu’ils auront eux-mêmes rédigée ou l’expédition de l’acte rédigé par le notaire, une pièce d'identité pour chacun, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de leur acte de naissance, une attestation sur l'honneur - par personne - qu'il n'existe entre eux aucun lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un PACS, une attestation sur l'honneur indiquant que le couple fixe sa résidence commune dans le ressort du tribunal où il fait sa demande, un livret de famille, si l'un des deux est divorcé ou veuf.


Parrainage civil
Lieu : Mairie du lieu de domicile ou de résidence principale.
Renseignements ou pièces à fournir : dossier à retirer en mairie.


Passeport (valable 10 ans)
Lieu : Mairie du lieu de domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance, un justificatif de nationalité française, timbre fiscal de 60 €, 2 photos récentes, 2 justificatifs de domicile, le passeport à renouveler, 2 photos identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).

Observations : présence obligatoire lors de la demande de chaque personne, délai d'obtention variable.


Passeport pour les personnes mineures (valable 5 ans)
Lieu : Mairie du lieu de domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 6 mois, un acte de mariage intégral des parents, 2 photos identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), un justificatif récent de domicile du représentant légal, un timbre fiscal de 30 € (gratuit pour les moins de 15 ans), le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal, une pièce d’identité du représentant légal et du mineur, si renouvellement, ancien passeport ou copie si des visas sont en cours.

Observations : remis en la présence du mineur et de son représentant légal,
délai d'obtention variable.
Selon les cas : le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.


Permis de chasser

Lieu : Préfecture de Lille, Fédération départementale des chasseurs, Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Renseignements ou pièces à fournir : imprimé à remplir pour passer l'examen et obtenir la validation annuelle.



Pièces concernant les étrangers



Carte de séjour

Lieu : Préfecture de Lille.
Renseignements ou pièces à fournir : 4 photos N&B ; pour les salariés : un certificat de l'employeur récent et le passeport ; pour les retraités : talons de pension des 3 derniers mois, extrait de rôle (modèle P237) à demander à la perception.


Carte frontalière

Lieu : Préfecture de Lille.
Renseignements ou pièces à fournier : 3 photos,
déclaration d'engagement (demande en mairie), livret de famille.


Recensement militaire pour les jeunes ayant 16 ans dans l’année

Lieu : Mairie du domicile.
Renseignements ou pièces à fournir : Livret de famille. Pour ceux qui ont acquis la nationalité française, décret de naturalisation. Carte d'identité + justificatif de domicile.


Reconnaissance

Lieu : toutes mairies.
Renseignements ou pièces à fournir : carte d'identité du déclarant (père ou mère), acte de naissance de l'enfant (si déjà né) + justificatif de domicile et profession.

Observations :
avant ou après la naissance.
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